Comment adhérer à l'association

Vous avez décidé de nous rejoindre au sein de l’association AIDE ET REPIT et nous vous en remercions.

Pour rendre effective votre adhésion, accédez au bulletin d’adhésion en cliquant sur le bouton « bulletin d’adhésion », téléchargez et imprimez ce bulletin, puis remplissez-le et faites-le nous parvenir par tout moyen à votre convenance, accompagné de votre règlement.

A réception de votre envoi, nous vous adresserons un accusé de réception sous la forme d’un reçu fiscal, qui vous permettra de déduire une partie de votre cotisation de votre impôt sur le revenu, conformément à la loi de finances dont un extrait figure ci-après.

En cas de difficulté pour procéder à votre adhésion, n’hésitez pas à nous contacter, nous tenons à votre disposition des bulletins d’adhésion.

Avantages fiscaux pour particuliers et entreprises

Afin de bénéficier des avantages fiscaux que procure un don à notre Association, voici les dispositions fiscales qui permettent de bénéficier d’un substantiel crédit d’impôt.

1. Pour une personne privée, l’article 200 du Code Général des Impôts permet au donateur de bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 66 % du montant du don qu’il fait à une Association reconnue d’intérêt général, ce qui est notre cas. Il convient toutefois que ce don reste inférieur à 20% du montant du revenu imposable. Dans le cas où ce don dépasserait ces 20%, l’excédent peut être reporté dans les déclarations des années suivantes.
Ainsi un don de 1 000 € ne coûte en réalité que 334 € à un donateur qui doit payer plus de 666 € d’impôt sur le revenu...

2. Pour une entreprise, l’article 238 bis du Code Général des Impôts précise que, pour les dons à des Associations qui sont classées comme étant « d’Intérêt Général », ce qui est le cas d’Aide et Répit, les donateurs ont droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons qu’elles ont faits.
Ainsi un don de 1 000 € ne coûte en réalité que 334 € à un donateur qui doit payer plus de 666 € d’impôt sur le revenu...

Il convient néanmoins que les versements effectués, ne dépassent pas un plafond unique de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes effectué par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

Peuvent recevoir ces dons les œuvres et organismes d’Intérêt Général :

  • à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, SOCIAL, HUMANITAIRE, sportif, familial culturel,
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice, ce qui ne fait pas obstacle toutefois :

  • A la remise de biens de faible valeur présentant une disproportion marquée avec le montant du versement.
  • A l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons.

EXEMPLE :

Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaire annuel de 500 000 € peut faire des dons annuels et globaux s’élevant à 5 pour mille de ce chiffre soit : 2 500 € et bénéficier ainsi d’un crédit d’impôt de 1 500 € déductible sur son impôt sur le revenu ou sur son impôt sur les sociétés.

NB : Une attestation fiscale à produire pour justifier de la réduction d’impôts, est automatiquement délivrée par notre Association.